Conditions générales d’utilisation du site Mivalontrax
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Modifié le 22 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur mivalontrax.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, nous vous invitons à cesser d’utiliser le site.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les sens précisés ci-dessous.
« Site » : domaine numérique accessible à l’adresse mivalontrax.sbs et à toute URL associée.
« Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site mivalontrax.sbs.
« Contenu » : ensemble des textes, images et fonctionnalités accessibles via le site internet.
« Prestataire » : société ou personne impliquée dans la gestion, le développement ou l’hébergement du site.
Utilisation des services
L’accès au site est gratuit, hors coût d’accès internet ou équipements informatiques, et autorisé sous réserve du respect intégral des présentes conditions.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure et capable juridiquement selon la loi applicable en vigueur au Canada, ou avec l’autorisation d’un représentant légal.
18 ans ou plus recommandés pour certaines fonctionnalités.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et des bonnes pratiques numériques.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de détourner l’usage ou de mettre en danger la sécurité du site.
Propriété intellectuelle du contenu site
Le contenu du site mivalontrax.sbs (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez ou publiez. Les avis ou commentaires relèvent de votre seule initiative.
Droits liés aux contributions
En transmettant du contenu, vous accordez à mivalontrax.sbs le droit de l’utiliser, de le publier ou de le supprimer à notre discrétion.
Respect de la vie privée et données
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Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations présentées sur ce site le sont à titre informatif. mivalontrax.sbs ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu disponible.
Avertissement particulier
Les actions et recommandations présentées peuvent ne pas convenir à toutes les situations. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d’indemniser mivalontrax.sbs contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, mivalontrax.sbs privilégie une résolution amiable avant toute action en justice. Le recours à une médiation indépendante peut être proposé.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage, conformément à la réglementation en vigueur au Canada.
La procédure d’arbitrage est soumise à la loi canadienne applicable.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Pour les consommateurs, une plateforme officielle de résolution en ligne des litiges est accessible. Plus d’informations sur le site du gouvernement canadien.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause des présentes conditions devait être invalidée, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord intégral entre mivalontrax.sbs et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit de la province du Québec et du Canada.
Résiliation
mivalontrax.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.
Modifications
mivalontrax.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d’accès.
Contact et support utilisateur
Pour toute question ou demande, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@mivalontrax.sbs
Téléphone: +1 (807) 522-7113
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 22 novembre 2025
Version: 2.0